Juridique - Procédure devant le grand jury, accusations retenues, saisie de 18 noms de domaines, polémique et arguments politiques, les effets mondiaux pour les internautes de la fermeture... Décryptage des principaux faits reprochés à MegaUpload et les clés du débat en France.

Tout savoir sur l’affaire MegaUpload :

L’annonce de la fermeture par le FBI
Une fermeture critiquée et un débat qui se politise
Nicolas Sarkozy, la Hadopi et les ayants droit se réjouissent
Infographie : l'univers MegaUpload en une image

Source : Zdnet Actualité

La procédure : des accusations, mais pas encore de procès

L’opération à l’encontre de MegaUpload, Vestor Limited et de plusieurs membres de ces sociétés fait suite à une décision du « grand jury » du tribunal d’Alexandria en Virginie (Etats-Unis). A ce stade, il ne s’agit pas d’un procès, le « grand jury » tenant lieu dans le droit américain de chambre d’accusation.

Le 5 janvier 2012, les jurés (ils doivent être au moins 16) se sont prononcés sur les éléments exposés par le procureur. Ils ont donc estimé que les éléments à charge étaient suffisants pour une mise en accusation formelle («indictment»).

Accusations : Des infractions qui vont au-delà des atteintes au droit d’auteur

D’après la lecture du lieutenant-colonel Eric Freyssinet sur son blog « criminalités numériques », cinq infractions principales ont été retenues dans cette affaire : association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de racket, d’infraction à la propriété intellectuelle et de blanchiment d’argent.

A ces accusations se rajoutent deux autres infractions (présumées) pour atteintes au copyright. Pour soutenir ces accusations, le FBI explique dans un communiqué que les sites du groupe MegaUpload ont illégalement reproduit et distribué des copies de contenus protégés par le droit d’auteur, dont des films, « souvent avant leur sortie théorique », et ce à très large échelle (massive d’après les autorités américaines).